Ressources promotionnelles
L'utilisation du logo de certification ÉcoLogo et du matériel promotionnel
L’ÉcoLogo est un écolabel destiné à identifier les produits et services écologiquement préférables qui répondent à des normes environnementales strictes dans la catégorie applicable.
Pour maintenir l'intégrité de la marque, nous demandons que toute organisation qui souhaite utiliser l'ÉcoLogo, le fasse en utilisant l'outil de demande automatisé ci-dessous.
Les avantages d’utiliser le logo
Nous encourageons nos clients et les utilisateurs d’une tierce partie d'utiliser la marque ÉcoLogo pour faire la promotion du Programme et des produits certifiés. Certains avantages de l'utilisation du logo sont: l’augmentation de la confiance du public, la preuve de leadership environnemental, le positionnement concurrentiel et l’augmentation des parts de marché.
Différentes règles peuvent s'appliquer dépendamment de l’utilisation.
En acceptant les conditions indiquées ci-dessous, la marque de certification ÉcoLogo peut être utilisé par :
Principaux utilisateurs (licenciés)
Fabricants / Distributeurs / Fournisseurs de services générateurs / Prestataires de service
Pour les produits qui ont reçu la certification, la marque ÉcoLogo peut être téléchargée et utilisée sur les emballages de produits ainsi que pour l'usage promotionnel sur les documents de marketing, pages web, catalogues, etc.
Si vous êtes un fabricant ou distributeur et souhaitez obtenir la certification ÉcoLogo, s'il vous plaît contactez-nous ou cliquez ici pour en savoir plus sur les avantages du ÉcoLogo et comment débuter le processus.
Utilisateurs secondaires
Média / Académique - Les membres des médias et des établissements d'enseignement peuvent demander à utiliser le logo pour présenter le programme ÉcoLogo ou les produits dans des publications et des ressources documentaires.
Les détaillants et les prestataires de services – Des organismes qui vendent ou utilisent des produits certifiés ÉcoLogo peuvent demander d'utiliser le logo à des fins promotionnelles.
Télécharger les ressources
TerraChoice a conclu une entente de licence exclusive avec Environnement Canada pour autoriser l'utilisation correcte du symbole EcoLogoMC, une marque officielle d'Environnement Canada protégée conformément à la Loi sur les marques. TerraChoice accepte de permettre la partie autorisée à reproduire le symbole EcoLogoMC tant que les termes et conditions ci-dessous sont remplis.
La partie autorisée est tenu de respecter les conditions suivantes :
- Conditions : En acceptant ce Contrat d'autorisation, la partie autorisée s'engage à:
- Reproduire le EcoLogoMC en utilisant uniquement les graphiques EcoLogoMC fournies par TerraChoice;
- Reproduire le graphique EcoLogoMC selon le Guide de la marque.
- Fournir TerraChoice avec le contexte dans lequel l’EcoLogoMC sera décrit ou utilisé, et
- Soumettre un échantillon d'application graphique d’EcoLogoMC pour chaque utilisation à TerraChoice avant la diffusion publique. S'il vous plaît noter que cet usage ne peut pas être changé sans le consentement préalable de TerraChoice.
- Reproduire le EcoLogoMC en utilisant uniquement les graphiques EcoLogoMC fournies par TerraChoice;
- Responsabilité : La partie autorisée s'engage à indemniser TerraChoice contre toute responsabilité, perte, coûts ou dommages-intérêts, qui pourraient découler du présent Accord.
- Cession : La partie autorisée ne doit pas céder le présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement préalable de TerraChoice.
- Termes :
Pour les fabricants : Le présent Accord est en vigueur à la date d'exécution, et se termine lorsque la partie autorisée a reçu leur accord de licence d’EcoLogo, qui remplacera la présente entente, y compris tous les termes et conditions d'utilisation pour le graphique EcoLogoMC.
Pour les tiers utilisateurs : Le présent Accord est en vigueur à la date d'exécution, et se termine lorsque la publication ou la campagne dans laquelle l'EcoLogoMC est reproduit devient soit épuisée ou lorsqu’il y a des changements d'utilisation EcoLogoMC.
- Résiliation : Si la partie autorisée ne se conforme pas, à tout moment, avec l'une des conditions d’autorisations identifiées dans le présent Accord, TerraChoice peut dénoncer le présent Accord quatorze (14) jours après la notification de non-conformité.
- Droit applicable : Le présent Accord est régi par les lois du Canada et la province de l'Ontario.
- Communications : Les parties conviennent d'accepter des communications par télécopie aux fins du présent Accord.
J’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation d’ÉcoLogo